Présentation

Aller sur la page…

Ces cours sont organisés à la suite d’accords bilatéraux avec l’Algérie, le Maroc, la Tunisie, le Portugal, la Croatie et des procès-verbaux de commissions mixtes pour la Turquie, l’Espagne, l’Italie et la Serbie.

La réglementation permet d’organiser ces enseignements :

  • à l’école élémentaire en dehors du temps scolaire (cours différés). Ils sont toujours considérés comme des activités d’enseignement scolaire.
  • Dans les collèges et dans les lycées professionnels, sous forme d’activités optionnelles intégrées au projet d’établissement et offertes aux choix des familles.

1 – Principes et définition
1-1 Les cours d’ ELCO
Les cours d’ELCO sont organisés à partir du CE1 dans toutes les écoles où une demande conséquente des familles existe. Ils peuvent être regroupés dans un nombre limité d’écoles lorsque les effectifs le justifient.
Dès lors qu’un cours d’ELCO est organisé dans une école, toutes les familles doivent être informées de l’existence de ce ou ces cours. Les formulaires d’inscription dont le modèle est élaboré au niveau national ne devront pas être pré-remplis et seront distribués aux parents qui en font la demande sur la base de l’information donnée à toutes les familles de l’école. Ces cours destinés prioritairement aux enfants de la nationalité concernée ou dont l’un des parents possède, ou a possédé cette nationalité, sont ouverts à tout enfant dont la famille souhaite l’inscription, dans la limite des places disponibles.
L’installation d’un cours d’ELCO, comme sa reconduction, nécessite que trois paramètres soient réunis :
- l’affectation d’un enseignant par les autorités du pays d’origine et son installation par les autorités françaises,
- la définition des horaires des cours et leur articulation avec les autres enseignements dans le cadre du projet d’école,
- la fourniture par le maire de la commune d’un local propre à l’enseignement et des moyens matériels de le dispenser.

1-2 L’organisation et le déroulement des cours.
L’organisation des enseignements de langue et de culture d’origine est de la responsabilité de la Directrice académique des services de l’éducation nationale (DASEN).

En vue de l’organisation de chaque rentrée scolaire, les procédures suivantes sont mises en œuvre :
- les DASEN organisent l’information des familles,
- ils recueillent et recensent les propositions des directeurs d’école par le biais des IEN sur la base d’une quinzaine de demandes par cours,
- ils transmettent leurs propositions provisoires à la direction générale de l’enseignement scolaire (DGESCO) après concertation, lors de commissions mixtes départementales, avec les autorités consulaires.
A la suite de réunions bilatérales, en concertation avec les représentants des pays concernés, le ministère valide les décisions de carte scolaire qui sont transmises aux directions académiques et aux ambassades.
Les DASEN sont ensuite informés par la DGESCO et les ambassades de la disponibilité d’un enseignant pour assurer les cours d’ELCO.
Ils procèdent à l’affectation des enseignants proposés par les pays partenaires après vérification de leurs titres et aptitude physique ; l’avis d’affectation mentionne explicitement une école de rattachement et comporte la liste des écoles où l’enseignant est normalement appelé à intervenir.
L’organisation pratique des enseignements est du ressort de l’IEN et du directeur d’école, en liaison étroite avec les autorités consulaires.
Une fois le cours installé, il appartient aux autorités françaises, en collaboration avec les autorités du pays dont les enseignants sont originaires, de garantir le bon fonctionnement des enseignements.

Tout doit alors être mis en œuvre pour que les cours d’ELCO débutent au plus vite, dès la désignation de l’enseignant par l’ambassade du pays concerné et son installation par les autorités françaises.
Les cours d’ELCO, quel qu’en soit le lieu et les horaires, relèvent des enseignements scolaires. De la sorte, il appartient au conseil d’école dans le cadre de ses attributions et au maire dans le cadre des siennes de faciliter les modalités de mise en œuvre de ces cours, il ne leur appartient pas de prendre position sur le bien fondé de ces enseignements.
Les inspecteurs de l’éducation nationale assurent sous l’autorité des DASEN la coordination de cette mise en place. A cet effet, ils recevront les enseignants nouvellement nommés dans les meilleurs délais afin qu’ils puissent débuter les cours sans tarder.

1-3 Les enseignements de langues vivantes :
Dans certains cas, les ELCO sont intégrés aux enseignements de langues vivantes (portugais et italien). Les cours sont alors dispensés aux élèves sur le temps scolaire en respectant les horaires et programmes de l’école.
Cette intégration sur le temps scolaire doit être assortie de la garantie de continuité des apprentissages entre l’école élément aire et le collège prioritairement par un dispositif bilangue.

2- Les enseignants d’ELCO
2-1 Formation et concertation
Les maîtres d’ELCO sont le plus souvent des enseignants qui ont reçu une formation initiale. Les IEN veilleront à ce que ces enseignants bénéficient d’un accompagnement pédagogique adapté.
Les enseignants d’ELCO seront invités aux formations pédagogiques de circonscription susceptibles de les concerner. De même, ils doivent pouvoir participer aux actions inscrites aux plans académiques et  départementaux de formation continue des maîtres du 1er degré.
Ils participeront aux réflexions pédagogiques des conseils d’école et de maîtres ainsi qu’aux conseils des maîtres de cycle, notamment pour les délibérations permettant la validation des compétences acquises par les élèves dans le cadre du livret scolaires. Pour ce faire, il est souhaitable d’associer les IA-IPR de langues concernées et les conseillers pédagogiques de langues vivantes.

2-2 Inspection
L’inspection des enseignements d’ELCO, qu’il appartient aux inspecteurs de l’éducation nationale de conduire, sera l’occasion de réaliser un réel bilan pédagogique et d’opérer les contrôles nécessaires.